Loi n°76-663 du 19 Juillet 1976 modifiée pour la protection de l'environnement

Site métaux ferreux et non ferreux, rue du Général Bradley : autorisation par arrêté préfectoral du 21 Février 1986. Site Tri Ouest, rue Lafayette, pour le tri et le regroupement des déchets ménagers et industriels, banals ou spéciaux : autorisation par arrêté préfectoral du 8 Décembre 1998.

Décret n°94-609 du 13 Juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage non ménager

Barbazanges Tri Ouest est agréé pour la valorisation des déchets d'emballage : agrément 121 ENV 98 du 8 Décembre 1998 et agrément 87 ENV 95 du 17 Octobre 1995.

Décret n°98-679 du 30 Juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

Barbazanges Tri Ouest est déclaré pour exercer les activités de transport, de négoce et de courtage de déchets en date du 19 juillet 2004.